Le conseil communautaire s’est réuni ce mardi 29 mars, en présence de 33 élus, afin de voter les comptes de gestion, administratifs de l’année 2021. Ceux-ci ont tous été votés à l’unanimité.
Le budget primitif général 2022 de la communauté de communes est proposé ainsi : en fonctionnement, 5 366 380,96 € en recettes et dépenses, et 3 047 110,59 € pour l’investissement, en recettes et dépenses. Il a été adopté à l’unanimité.
Le président rappelle aux membres du conseil communautaire que, depuis plusieurs années, la CCPE a décidé de ne pas modifier ses taux d’imposition. Concernant le vote du taux des trois taxes « ménage » et suite au débat d’orientation budgétaire (DOB) du 3 février dernier, le président propose aux membres du conseil communautaire de ne pas augmenter les taux. Tous acceptent.
Les subventions aux associations à caractère social, sportif, culturel et pour la jeunesse s’élèvent à 89 621,35 € et à 49 250 € pour les subventions exceptionnelles sur présentation de projets ou d’investissements.
Quant aux écoles du territoire, elles se voient octroyer une dotation de 50 € par élève pour les écoles maternelles et de 79 € par élève pour les écoles primaires.
Les élus ont examiné une demande pour le projet de construction d’une microcrèche à Eix.
La CCPE est compétente en matière d’élaboration et de coordination de la politique enfance du territoire (0/11 ans). Dans ce cadre-là, elle travaille depuis plusieurs années avec des partenaires sur la réalisation d’un diagnostic des besoins, qui a fait apparaître l’existence d’un manque dans les modes de garde du territoire. Cette situation est source d’inégalités pour les familles et peut être un frein à l’attractivité des communes de l’intercommunalité. La solution : créer une microcrèche (12 places), afin d’offrir un nouveau service de proximité aux familles. En 2021, une étude de faisabilité a été réalisée et a permis de cibler la commune d’Eix pour accueillir cet établissement.
La construction s’effectuera sur un terrain appartenant à la communauté de communes, facilement accessible et à proximité immédiate de l’école. Les travaux consisteront en la création d’un bâtiment de 160 m² environ. Ils comprendront également la création d’espaces extérieurs (cour, jardin) et la réfection du parking.
À ce titre, la CCPE sollicite une subvention au titre des concours financiers de l’État (dotation d’équipement des territoires ruraux, DETR) de l’année 2022, à hauteur de 194 328,22 €, et 228 000 € à la Caisse d’allocations familiales (Caf). L’autofinancement sera donc de 105 582,05 €.
La délibération a été votée à l’unanimité.
Le dossier sera déposé pour fin juin 2022, pour un début des travaux en septembre 2022. L’ouverture de la microcrèche se ferait en septembre 2023.
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