Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Accueil
Vie Municipale
Equipe municipale
Eix Info
Arrêtés
Cadre de vie
Actualités
Evénements
Salle des fêtes
Numéros utiles
Collecte tri sélectif
Circuits
Eglise
Boulangerie
Codecom GEMAPI
City stade
Autres actualités
Démarches en ligne
Travaux
Service des eaux
Scolaire
Foyer rural
Contact
Menu
Accueil
Vie Municipale
Equipe municipale
Eix Info
Arrêtés
Cadre de vie
Actualités
Evénements
Salle des fêtes
Numéros utiles
Collecte tri sélectif
Circuits
Eglise
Boulangerie
Codecom GEMAPI
City stade
Autres actualités
Démarches en ligne
Travaux
Service des eaux
Scolaire
Foyer rural
Contact
Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
Particuliers
Logement
Droit de préemption urbain (DPU)
Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
Mis à jour le05/12/2025
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr
-
Hébergement Internet par Net15
-
Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie
-
Conditions Générales d'Utilisation
