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Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
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Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Mis à jour le11/02/2025
Guichet des formalités des entreprises
Site unique des formalités - Comment saisir une formalité
Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2)
Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
Déclaration de radiation d'une personne morale (M4)
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Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2)
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
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